Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le présent site entre :
Audrey SORIN — Entrepreneur Individuel (EI)
19 route de Vannes, 44160 Pontchâteau
SIRET : 930 026 109 00015
Courriel : decorevenement@outlook.fr
Téléphone : 06 75 53 61 33
ci-après « le Vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat, ci-après « la Cliente ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Le Vendeur propose à la vente des robes de mariée, des robes de cérémonie, des costumes et des tenues pour enfants d’honneur.
Les articles proposés sont sélectionnés auprès de fournisseurs. Le Vendeur ne fabrique pas les articles vendus.
Les photographies illustrant les articles n’ont pas de valeur contractuelle. De légères variations de teinte, de matière ou d’aspect peuvent exister entre l’image affichée et l’article livré.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, la Cliente en est informée dans les meilleurs délais et peut obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont donc des prix nets, sans TVA.
Certains articles sont proposés sur devis. Dans ce cas, aucun prix n’est affiché et un devis personnalisé est établi après échange avec la Cliente.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La Cliente sélectionne les articles, vérifie le contenu de son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions.
La vente n’est définitive qu’après confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les données de paiement sont transmises de manière sécurisée aux prestataires de paiement. Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes de la Cliente.
Articles sur devis : les modalités de paiement (acompte, solde, échéancier) sont précisées dans le devis accepté par la Cliente.
Article 6 — Livraison et retrait
Retrait en boutique
Les articles peuvent être retirés gratuitement à la boutique, 19 route de Vannes, 44160 Pontchâteau, du lundi au samedi de 9h à 19h, après confirmation de leur disponibilité.
Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine à l’adresse indiquée par la Cliente lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts, sauf en cas de retard excédant trente jours à compter de la date de livraison annoncée.
Il appartient à la Cliente de vérifier l’état du colis à la réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d’avarie ou de manquant.
Article 7 — Droit de rétractation
7.1 Principe
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, la Cliente dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, la Cliente informe le Vendeur de sa décision par courriel à decorevenement@outlook.fr ou par courrier à l’adresse du siège, avant l’expiration du délai.
7.2 État de l’article retourné
L’article doit être retourné dans son état d’origine, non porté, non lavé, non modifié, avec l’ensemble de ses étiquettes attachées.
Un article retourné souillé, porté, endommagé, ou dont les étiquettes ont été retirées, ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour sont à la charge de la Cliente.
7.3 Exclusions importantes
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les articles confectionnés selon les spécifications de la Cliente ou nettement personnalisés ;
- les articles ayant fait l’objet de retouches, d’ajustements ou de modifications à la demande de la Cliente.
En conséquence, toute robe, tout costume ou toute tenue ayant été retouché ou ajusté aux mesures de la Cliente ne peut être ni repris, ni échangé, ni remboursé.
La Cliente est expressément informée de cette exclusion avant toute prise de mesure ou lancement de retouche, et l’accepte.
7.4 Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, le Vendeur rembourse les sommes versées, hors frais de retour, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l’article retourné, ou la preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Article 8 — Essayages
Les essayages en boutique se font sur rendez-vous et sont gratuits.
Un essayage réservé et non honoré sans annulation préalable pourra entraîner un refus de réservation ultérieure.
L’essayage n’emporte aucune obligation d’achat.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales suivantes.
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : la Cliente dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Elle peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Elle est dispensée de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : la Cliente peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre ces garanties, la Cliente contacte le Vendeur à decorevenement@outlook.fr.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 11 — Règlement des litiges
En cas de difficulté, la Cliente est invitée à contacter le Vendeur en premier lieu, par courriel à decorevenement@outlook.fr, afin de rechercher une solution amiable.
La Cliente peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : 2026